Nouveauté

Comment se présentent les nouvelles recommandations CACES® ?

Questions fréquentes

Non, pas au sens réglementaire du terme. Pour la conduite d’un des équipements de travail concernés, les obligations du Code du travail requièrent uniquement le respect des cinq conditions : 

1. que le conducteur ait reçu une formation adéquate à la conduite en sécurité de l’équipement concerné, qui doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
2. ET qu’un examen de son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été réalisé par le médecin du travail ;
3. ET qu’il ait réussi un contrôle de ses connaissances et de son savoir-faire (épreuves théoriques et pratiques) pour la conduite en sécurité de l’équipement concerné ;
4. ET qu’il ait la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ;
5. ET, à l’issue de cette démarche, qu’une autorisation de conduite pour l’équipement concerné lui ait été délivrée par son employeur.

La troisième de ces exigences mentionne que l’autorisation de conduite doit notamment reposer sur la réussite à une évaluation théorique et pratique des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement pour lequel l’autorisation de conduite est envisagée, mais rien n’impose donc que cette évaluation soit un Caces.

Pour sa part, le Caces repose sur des recommandations de la Cnam ce qui n’en fait donc pas une obligation réglementaire au sens strict. Toutefois, dans la circu- laire DRT 99/7 du 15 juin 1999 [1], le ministère du Travail mentionne ce dispositif comme « un bon moyen pour le chef d’établissement de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité » fixées par l’arrêté, et les recommandations ont une valeur juridique reconnue par les tribunaux.

Source:  INRS.fr

La détention du CACES® R.489 de catégorie 1B permet d’autoriser la conduite des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté de catégorie 1A.

La détention du CACES® R.489 de catégorie 2B permet d’autoriser la conduite des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté de catégorie 2A.

Attention : Le passage du CACES® R.486 de catégorie B ne permet plus de faire une autorisation de conduite sur la catégorie A.

Oui. Deux nouvelles catégories voient le jour pour cette année 2020. 

Le CACES R 484 Ponts roulants et portiques concerne deux catégories d’engins :

  • Les ponts roulants et portiques à commande au sol (cat.1)
  • Les ponts roulants et portiques à commande en cabine (cat.2)

Le CACES R 485 chariots automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant se compose également de 2 catégories :

  • Hauteur de levée entre 1,20 et 2,50m
  • Hauteur de levée supérieure à 2,50m

Suite à l’obtention d’un premier CACES®, le candidat garde le bénéfice de sa théorie durant 12 mois (contre 6 mois avec la R389). 

L’AIPR est obligatoire et complémentaire pour les équipements de travail comme :

–  des bouteurs et des chargeuses ;

–  des pelles hydrauliques et des chargeuses-pelleteuses ;

–  des niveleuses ;

–  des grues à tour, des grues mobiles et des grues auxiliaires de chargement ;

–  des plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;

–  des pompes et tapis à béton ;

–  des chariots automoteurs de manutention (à conducteur porté) ;

–  des machines de forage ou d’autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;

–  des camions aspirateurs équipés d’un outil de décompactage ;

–  des camions à benne basculante 

Source : INRS.fr

La durée de validité de tous les Caces – anciens ou nouveaux – est de 5 ans, à l’exception des Caces engins de chantier R.372m et R.482 pour lesquels elle a été fixée à 10 ans par les partenaires sociaux.

Source : INRS.fr

Non. L’entrée en vigueur des nouvelles recommandations Caces n’a pas remis en cause la durée de validité des certificats qui avaient été délivrés en référence aux anciennes recommandations R.3xx. Sous réserve de remplir les autres conditions réglementaires (formation, aptitude médicale…), un employeur peut donc délivrer une autorisation de conduite sur la base d’un Caces R.3xx jusqu’à la date d’échéance indiquée sur celui-ci. 

Source : INRS.fr

Si l’organisme qui a délivré ce certificat est strictement étranger, ce ne peut être un Caces. En effet, seuls les organismes testeurs dont le siège social est basé en France peuvent remplir les obligations administratives requises pour leur certification.

Quelques organismes testeurs réalisent parfois des sessions de tests Caces dans d’autres pays, soit parce qu’ils sont frontaliers, soit parce qu’ils disposent d’une agence dans ce pays, mais cela n’est possible que si leur siège social est en France. 

Source : INRS.fr