Pourquoi se former à la SS4 ?
- L’amiante c’est 2000 à 5000 morts par an (premier tueur du bâtiment).
- Formation Obligatoire depuis février 2012 pour toutes les entreprises réalisant des travaux dans des bâtiments dont le Permis de Construire est antérieur au 07/97.
- Formation demandée obligatoirement par de nombreux Donneurs d’Ordres aujourd’hui (Bailleurs Sociaux, Collectivités, Promotion, Grandes Distribution, …). En 5 ans la part des marchés publiques faisant référence au formation amiante est passé de 3% à 57%.
Qui dois-je former ?
- Au moins un Encadrant Technique en charge de l’évaluation des risques et de la rédaction des processus d’intervention (Modes Opératoires) – Durée 5 jours
- Autant d’Encadrants de Chantier que d’équipes susceptibles d’intervenir – Durée 5 jours
- Tous les Opérateurs susceptibles de réaliser des travaux dans les bâtiments antérieur à 97 – Durée 2 jours
- En cas d’effectif réduit, une formation mixte Opérateur/Encadrant est possible – Durée 5 jours
Les objectifs
- Sensibiliser les travailleurs au risque amiante,
- Apprendre à appréhender les risques et à trouver des solutions pour réaliser des travaux sur de l’amiante,
- Rédiger les processus d’intervention adéquats sur l’amiante qui assurent la protection de tous,
- Faire appliquer ces processus sur les chantiers
Origine de l'amiante
4 variétés les plus utilisées:
chrysotile (amiante blanc)
crocidolite (amiante bleu)
amosite (amiante brun)
Actinolite (amiante vert)
Terrains amiantifères en France
Historique
2500 av JC L’amiante servait à renforcer les pots en argile.
450 av JC Les Égyptiens en feront des suaires pour leurs pharaons (linceuls incombustibles pour recueillir les cendres de cadavres défunts incinérés).
Ier siècle avant notre ère Les Grecs en faisaient des mèches éternelles pour les lampes à huile des temples.
VIIème siècle Charlemagne impressionnait ses visiteurs jetant au feu, à la fin du repas, une nappe en amiante qu’il retirait bien évidemment intact.
XIXème siècle L’industrie moderne de l’amiante remonte à 1880, date de la première exploitation des grands gisements canadiens et russes. L’essor étant donné par les industries textiles françaises et anglaises.
XXème siècle – Début de l’utilisation de l’amiante ciment / Invention du flocage à base amiante / Seconde moitié du siècle utilisation massive dans la construction et l’habitation.
Pourquoi l'amiante ?
Ses propriétés :
- Résistance à la chaleur et au feu
- Résistance mécanique à la traction et à la friction
- Résistance chimique
- Résistance aux micro-organismes et imputrescible
- Faible conductivité électrique
- Flexibilité et élasticité
- Isolation thermique
- Isolation phonique
L’amiante, un matériau quasi inimitable qui a permis son utilisation dans de nombreux produits et matériaux.
Une implantation systématique et logique
Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)
- Obligatoire avant tout type de travaux (proximité) (Loi travail 2017/arrêté du 16/09/2019)
- Normes NFX46-20 et NFX46-100
- Validité = Durée des travaux/Périmètre
- Périmètre précis (sinon RAADémolition)
- Echantillonnages (META/MOLP) COFRAC
- Temps de process
Arrêté RAAT du 16/07/2019
- Clarification de l’obligation du RAT
- Pénalisation forfaitaire (4500€, 9000€, 1,5 an d’emprisonnement),
- Cas de dispenses de repérage (Intervention de 1er niveau, impossibilité de réaliser le RAT),
- DTA comme outils de communication consolidé
- Intégration des recherches MPCA indirectement sollicités (choc/vibration…)
- Montée en compétence vers certification avec mention
- Quantification des déchets par mesures simples (surface, longueur, diamètre)
- Fin du jugement personnel pour les RAAD/RAAT
- ZPSO : Réduire le nombre de prélèvements et définition permanente durant la mission
- NFX 46-020 pas obligatoire
- RAATU
- Obligation de révision RAAT antérieur à 2017
La difference entre la SS3 et SS4
Définition des interventions en SS4
Definition Intervention : Principalement sur des Notions d’entretien et de Maintenance. Dans l’esprit du législateur la SS4 s’adresse aux entreprises qui sont en charge de l’entretien des patrimoines immobiliers antérieur à 97 :
- Opérations de retrait à caractères ponctuel, limités dans le temps et dans l’espace
- Opérations à proximité de MPCA susceptibles de libérer des fibres d’amiante (pas forcément reconnues)
- Interventions sur des MPCA susceptibles de libérer des fibres d’amiante
- Réparations : dégradation ou usure
- Critères de temps d’intervention = court
- Travaux non prévus
- Maintenance sans notion de prévisibilité
- PAS DE NOTION DE %
Définition des interventions en SS3
Definition Intervention : Principalement sur des Notions de démolition et de curage total des MPCA repérés dans un bâtiment afin de valoriser l’ensemble. Dans l’esprit du législateur la SS3 s’adresse aux entreprises de démolitionn qui interviennent sur des patrimoines immobiliers antérieur à 97 :
- Opérations de retrait de produits ou matériaux contenant de l’amiante
- Opérations d’encapsulage de produits ou matériaux contenant de l’amiante (A et B)
- Opérations « programmées » (terme non réglementaire)
- Opérations généralement importante visant à la valorisation du bâtiment
- Opérations visant au désamiantage complet d’un ensemble
- PAS DE NOTION DE %
Rôle et Responsabilités des Entreprises de Travaux
- Former son personnel a minima en SS4
- S’assurer de la communication sur la présence de matériaux contenant de l’amiante (MPCA) auprès du donneur d’ordre
- Monter une Habilitation SS4 ou une Certification SS3
- Evaluer les risques et assurer la protection des occupants et travailleurs durant le chantier. En informer les CHSCT ou la médecine du travail)
- Information des organismes de prévention (DIRECCTE/CARSAT)
- Assurer le bon déroulement du chantier, en confirmer l’analyse du risque, ou l’arrêter
- Rendre une zone de chantier décontaminées
- Suivre ses déchets
- Organiser le suivi médical renforcé de leur personnel ainsi que la traçabilité des interventions
Le Mode Opératoire en SS4 : les obligations d’Information
- Obligations (Art R.4412-146 et 147) :
Obligation d’Information .
Obligation d’Approbation
Pas de Délais légal d’information
Délais de courtoisie de 8 jours
Comment évaluer le processus SS4
Pourquoi se former chez ATSI Amiante ?
- Plateformes de formation de niveau 3 (le plus haut) certifiées et habilitées INRS CARSAT (Forprev)
- Dispositif Forprev qui permet une meilleure prise en charge des coûts de formation par la CARSAT ainsi que des achats de matériel spécifique amiante.
- Des Formateurs habilités INRS CARSAT (le plus haut niveau de reconnaissance de compétence),
- Des Formateurs en contact direct avec le terrain grâce à la filiale ATSI 3D BE en désamiantage,
- Des Processus de travaux innovants développés en interne par ATSI pour faciliter les chantiers, faire baisser les coûts et les contraintes afin de vous faire gagner des marchés,
- Un conseil personnalisé sur vos problématiques chantier par un ingénieur d’étude amiante de la filiale ATSI 3D
Une capacité à vous accompagner dans tout le processus d’habilitation SS4
- Formation Amiante Encadrements et Opérateurs certifiée
- Assistance à la conduite des évaluations des risques (Base de processus innovants ATSI)
- Assistance à la rédaction des modes opératoires (Plus de 80 modes opératoires innovants permettant le travail en milieu occupé),
- Assistance à la mise en place et à la réalisation des chantiers tests obligatoires de validation (plus de 1700 chantiers tests réalisés avec succès < 5 fb/L),
- Assistance à la gestion des échanges avec les Organismes de Contrôles (DIRECCTE, CARSAT,…),
- Assistance aux chiffrages et aux relations avec les Donneurs d’Ordres (Maitrise d’ouvrage, Maitre d’Œuvre).