version du 16/09/2026

ATSI s’engage à protéger les données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ATSI, agissant en qualité de responsable du traitement, s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel de ses clients, de ses stagiaires, de ses formateurs et des utilisateurs de ses différents espaces numériques et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable.

ATSI utilise certaines données personnelles afin d’assurer la gestion de ses formations et le fonctionnement de l’application MY ATSI Stagiaires, de l’espace client en ligne, ainsi que de l’espace pédagogique interne. Les données sont également utilisées dans le cadre de la gestion interne ATSI au travers de son outil de gestion (ERP).

Les informations traitées peuvent notamment concerner l’identité et les coordonnées des utilisateurs, leur activité professionnelle, les formations suivies, les documents administratifs associés, ainsi que les données techniques nécessaires à l’accès et à la sécurisation des différents espaces numériques d’ATSI.

Les données traitées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, les coordonnées, la date de naissance, les informations professionnelles et relatives aux formations, ainsi que certaines données techniques et de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des connexions.

Pour les clients particuliers, hors entreprise ou organisme, ATSI collecte et conserve également l’adresse postale nécessaire à l’établissement de la facture.

Ces traitements ont notamment pour objectifs :

• d’organiser et suivre les formations ;
• de gérer les espaces stagiaires, formateurs et clients ;
• de mettre à disposition les documents utiles ;
• d’assurer la gestion administrative et contractuelle prévue ;
• de sécuriser les accès aux différents espaces de connexion ;
• de satisfaire aux obligations légales applicables à ATSI, notamment lorsqu’une transmission au Passeport de prévention est requise.

Dans le cadre de certaines obligations réglementaires, ATSI peut également être amenée à traiter et transmettre les informations nécessaires au Passeport de prévention, notamment l’identité du stagiaire, son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), l’intitulé et la date de la formation ainsi que l’attestation ou le certificat correspondant.

Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime d’ATSI, notamment pour assurer la sécurité de ses systèmes et la bonne gestion de ses services, ou, lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne concernée. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Les données sont accessibles aux seuls collaborateurs ATSI habilités ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte lorsque leur intervention le nécessite. Elles peuvent également être communiquées aux organismes ou administrations légalement habilités à les recevoir.

ATSI conserve les données pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables, et notamment pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation et de la relation contractuelle. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.

Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de l’inscription, à l’exécution de la formation ou au respect des obligations légales d’ATSI. Leur absence peut empêcher ATSI de fournir tout ou partie du service concerné.

Certaines données relatives aux stagiaires peuvent être communiquées à ATSI par leur employeur ou par l’organisme ayant procédé à leur inscription.

Chaque personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits :

Par courriel :

E-mail : rgpd@groupeatsi.com

Par courrier :

ATSI – Service Protection des données personnelles

À l’attention du DPO
ZAC La Valampe – 8, Avenue de la Moutte

13220 Châteauneuf-les-Martigues

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.