A l’issue de la formation le bénéficiaire de la formation sera capable :
D’appliquer les mesures précisées dans le guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux sur le domaine public ou sur des propriétés privées, afin de travailler en sécurité.
D’identifier les méthodes pour se prémunir des risques et limiter les conséquences d’un éventuel endommagement. D’obtenir l’attestation de compétence permettant de valider l’Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (A.I.P.R.) prévue à l’article R. 554-31 du Code de l’Environnement.
Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’oeuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».
Compréhension du français nécessaire à l’application des instructions.
Il est conseillé que le stagiaire soit familiarisé avec un environnement informatique basique (ordinateur, tablette, internet, clavier et souris).
-Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau
Le contexte de la réglementation et de l’attestation de compétence
Les acteurs d’un projet de travaux La responsabilité de l’opérateur La responsabilité de l’encadrant
-Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques
Les différents types de réseaux La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles
- Identifier l’ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
-Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation
-Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs
Analyse de l’environnement
Identification les affleurants
-Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable
-Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l’élaboration du projet à la fin de l’exécution des travaux
-Engager les procédures adaptées à la spécificité d’un projet
Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)
Le marquage piquetage, ATU les plans de récolement en classe A, les sanctions administratives et pénales
-Adapter les moyens et techniques d’exécution aux zones d’incertitudes de localisation des réseaux
Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision Les distances minimales d’approche sur réseaux Les techniques de travaux adaptées
-Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention
Exploitation d’un plan de réseaux
Les classes de précision
Le marquage-piquetage
Analyse de l’environnement et identification des affleurants
-Vérifier les autorisations d’intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition
-Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique
-Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier
- Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d’anomalie ou de dommage
-Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques
Les zones d’environnement électrique : principes et limites La présentation des situations à risques L’application de prescriptions de l’habilitation électrique BF/HF *(distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d’accident ou d’incident d’origine électrique
-Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d’entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux
Le nettoyage d’un câble ou d’un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires Le ripage d’un câble ou d’un fourreau Le soutènement d’un câble ou d’un fourreau L’ouverture d’un fourreau La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques.
Pas de mise en pratique.
L’examen proposé par la plateforme nationale aux « Concepteurs » comporte 40 questions. Les questions sélectionnées par la plateforme nationale font partie d’un ensemble de 255 questions qui sont mises en ligne et tenues à jour dans la rubrique « Examen par QCM » du site Internet public du guichet unique « reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les critères de réussite à l’examen par QCM sont les suivants : - Le candidat doit obtenir au minimum 60 % du total de points correspondant à des réponses bonnes, c’est-à-dire : 48 points sur 80 pour les « Concepteurs » Le candidat doit répondre à la totalité des questions de l’examen en une heure maximum.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031701569
- article R. 554-31 du code de l’environnement
- articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié
- arrêté du 15 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
- arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
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Possibilité de se déplacer sur tout le territoire Français mais aussi Européen.
